Dommage Ouvrage (DO)

Quand souscrire?

L'assurance DO doit être souscrite avant le démarrage des travaux.

Je réalise des travaux dans un immeuble ancien. Dois-je souscrire un contrat Dommages-Ouvrage ?

Oui, la loi ne limite pas cette garantie aux constructions neuves.

Pourquoi dois-je souscrire une DO alors que l’entreprise a une assurance décennale ?

Il s’agit de 2 assurances obligatoires : la Dommages-Ouvrage pour le propriétaire et la RC Décennale pour l’entreprise.

A partir de quel montant de travaux dois-je souscrire un contrat Dommages-Ouvrage ?

La loi ne précise aucun montant. Seule la nature des travaux détermine s’il y a obligation de souscription.

Quels sont les intervenants à déclarer au contrat Dommages-Ouvrage ?

Tous les intervenants soumis au régime d’assurance obligatoire en Responsabilité Décennale ; qu’il s’agisse de concepteurs ou réalisateurs : géologue, BET, ingénieur conseil, architecte, contrôleur technique, entreprise, …

Dois-je déclarer le sinistre DO en LR avec AR ?

Oui car la gestion des sinistres en Dommages-Ouvrage est soumise à des règles et des délais de gestion stricts.