En principe, il est interdit de faire des feux de cheminée à Paris, sauf si vous utilisez votre cheminée comme agrément. Il est donc possible de s'en servir comme chauffage d'appoint mais en aucun cas comme chauffage principal.
Pour être plus précis sur la question, la législation en matière de feux de cheminée est différente selon la zone dans laquelle se situe votre logement.
Il faut ainsi distinguer l’IDF du reste du territoire, et au sein de l’Ile de France, il faut distinguer la « zone sensible pour la qualité de l'air », composée de Paris et de 415 communes d'IDF.
La « zone sensible pour la qualité de l'air » désigne le territoire en Ile-de-France, telle que définie par le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie d'Ile-de-France. La liste des communes situées dans cette zone sensible en Ile-de-France est disponible en annexe 1 de l'arrêté inter préfectoral du 31 janvier 2018.
Ex : Fontenay-sous-Bois (94120) est situé en zone sensible. Brétigny-sur-Orge est situé (91220) hors de la zone sensible.
Feux de cheminée en Ile de France et en zone sensible
Pour les foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)
Les feux de cheminée sont autorisés, comme chauffage principal ou chauffage d'appoint / agrément, si les conditions suivantes sont réunies :
- Respect des normes d'émission et de rendement :
- pour un équipement neuf ou existant à Paris.
- pour un équipement neuf uniquement pour les autres communes situées en zone sensible. - Le ramonage de la cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales :
- Elles sont fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
- En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans selon l’article L 2213-26 du CGCT. - Le règlement de copropriété de l’immeuble ne l'interdit pas. Attention toutefois aux conduits de cheminées condamnées.
Pour les foyers ouverts (cheminée)
Selon l’arrêté inter préfectoral, le « foyer ouvert » désigne une cheminée ou installation dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement.
Les feux de cheminée sont interdits dans les foyers ouverts comme chauffage principal, mais ils sont autorisés pour un chauffage d’agrément ou comme chauffage d’appoint si les conditions suivantes sont réunies :
- Le ramonage de la cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
- En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Le règlement de copropriété de l’immeuble ne l'interdit pas.
Feux de cheminée en Ile de France hors zone sensible
Selon l’article 22 de l'arrêté inter préfectoral, les feux de cheminée dans les foyers ouverts sont interdits, sauf dans des cheminées uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément et dans les installations de combustion à foyer ouvert d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production.
Les feux de cheminée dans les foyers fermés sont autorisés quelle que soit leur utilisation (chauffage principal ou chauffage d'appoint).
Feux de cheminée hors de l'Ile de France
Les feux de cheminée (avec ou sans insert) ou dans un poêle à bois ou granulés, sont autorisés si les conditions suivantes sont réunies :
- Le ramonage de la cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales.
- Le règlement de copropriété de l’immeuble ne l'interdit pas.