Assurance Propriétaire Non Occupant

Les garanties et les sinistres couverts

• Dégâts des eaux et Recherche de fuites

• Évènements climatiques

• Incendie & Explosion

• Vol et Vandalisme

• Bris de glaces

• Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques

• Responsabilité Civile

• Défense pénale et Recours

• Dommages électriques

• Dégâts des eaux et Recherche de fuites

  Entre deux locations, votre résidence secondaire subit des infiltrations d'eau par les fenêtres fermées ce qui endommage l'embellissement d'un mur. Votre assurance PNO intervient pour l’indemnisation en valeur à neuf.

  Détails de la garantie
  Dégâts des eaux et Recherche de fuites

  Ce que nous garantissons

  Lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments couverts par l'assurance, nous garantissons les biens assurés contre les dommages matériels directs causés par l’eau et tous autres liquides : 

  • Fuites, ruptures ou débordements accidentels d’eau, y compris ceux causés par le gel provenant :
    - des conduites non enterrées d'adduction et de distribution d'eau, des conduites d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, des chéneaux et gouttières,
    - des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur, sauf en ce qui concerne les canalisations enterrées,
    - des appareils à effet d'eau faisant partie des installations fixes ainsi que des machines à laver le linge ou la vaisselle.
  • Débordements, refoulements, engorgements des égouts et des fosses d'aisance reliées à un réseau canalisé d'évacuation.
  • Infiltrations ou entrées d'eaux par les ouvertures fermées, par les conduits de fumée, d'aération, de ventilation, gaines techniques.
  • Infiltrations accidentelles des eaux provoquées par la pluie, la grêle, la neige, le gel, le dégel au travers de la couverture des bâtiments, des toitures en terrasse, des balcons couvrants, des terrasses, des loggias, pourvues d’un revêtement spécifique d’étanchéité, des ciels vitrés, souches de cheminées, bandeaux ; au travers des façades et murs pignons ; par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages.
  • Eaux de ruissellement des cours, jardins, voies publiques ou privées.

  Nous garantissons également les frais de recherche de fuites :
  En cas de dommages garantis uniquement, nous prenons en charge les frais de recherche de fuite. Autrement dit, lorsqu’une fuite se produit sur une canalisation encastrée à l’intérieur ou en dessous d’un bâtiment assuré, nous garantissons les frais de casse et de remise en état nécessités par la recherche de la fuite, dans les limites précisées au tableau des garanties.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les dommages dus à l'humidité, à la condensation ou à la buée, sauf s'ils résultent de la rupture de la fuite ou du débordement d'une conduite, d'une canalisation ou d'un appareil à effet d'eau, sauf dispositions ci-dessus.
  • Les frais de remise en état des conduites, chéneaux, gouttières, installations et appareils à effet d'eau, sauf les cas prévus pour le gel ou s'ils sont occasionnés par la recherche de fuites ou infiltrations.
  • Les dommages causés directement ou indirectement par des inondations provenant d'étendues d'eau naturelles ou artificielles, de cours d'eau, de sources, sauf dispositions ci-dessus.
  • Les dommages résultant d'un défaut permanent et volontaire d'entretien ou d'un manque de réparations indispensables incombant à l'Assuré (sauf cas de force majeure).
  • Les dommages causés aux embellissements du copropriétaire ou du propriétaire laissant son bien délibérément vacant c’est-à-dire sans le remettre en location.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Évènements climatiques

  Suite à une tempête, votre locataire vous informe que la chute d'un arbre a endommagé la toiture de votre bien immobilier. Votre assurance propriétaire non occupant intervient pour votre toiture.

  Détails de la garantie
  Évènements climatiques

  Ce que nous garantissons

  Sont garantis les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action directe :

  • du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent,
  • de la grêle sur les bâtiments,
  • du poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les bâtiments.

  Lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu'ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.

  Cette garantie s'étend en outre aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètrent l'intérieur du bâtiment assuré - ou renfermant les objets assurés - du fait de sa destruction partielle ou totale par l'action directe du vent, de la grêle sur les toitures ou de la neige accumulée sur les toitures à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les 48 heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les dommages résultant d'un défaut de réparations ou d'entretien indispensables incombant à l'Assuré.
  • Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d'orage, par les eaux de ruissellement, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz de marées, les marées, le débordement de sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou glace en mouvement.
  • Les dommages aux bâtiments suivants et à leur contenu :
    - bâtiments dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fixées selon les règles de l'art ;
    - bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des matériaux tels que carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur panneaux ou voligeages jointifs selon les règles de l'art.
  • Les dommages :
    - aux stores, aux panneaux publicitaires, aux fils aériens et à leurs supports ;
    - occasionnés aux éléments ou parties vitrées de construction ou de couverture ainsi que ceux résultant de leur destruction partielle ou totale.
  • Les dommages occasionnés par le vent aux constructions dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés selon les règles de l'art dans des fondations, des soubassements, ainsi que les dommages au contenu de telles constructions.
  • Le matériel, les marchandises, le mobilier personnel, se trouvant en plein air.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Incendie & Explosion

  Entre deux locations, un début d'incendie se déclare dans la cuisine de votre résidence secondaire suite à un faux contact. Votre assurance PNO intervient pour l’indemnisation de vos biens endommagés y compris les dommages causés par les secours.

  Détails de la garantie
  Incendie & Explosion

  Ce que nous garantissons

  Les dommages y compris ceux occasionnés par toute mesure de sauvetage, résultant de l'un des évènements ci-après :

  • l'incendie, c'est-à-dire la combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal ;
  • la chute de la foudre sur les biens assurés ;
  • les explosions ainsi que les coups d'eau des appareils à vapeur ;
  • l'explosion est définie comme l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs ;
  • le choc ou la chute sur les biens assurés de tout ou partie d'appareils aériens et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci ainsi que l'onde de choc accompagnant le passage d'un engin volant ;
  • le choc d'un véhicule terrestre identifié ; 
  • le choc d’un véhicule terrestre non identifié sous réserve d’un dépôt de plainte ;
  • la destruction du ou des immeubles assurés ordonnée par les pouvoirs publics afin d'éviter la propagation d'un incendie ;
  • les dommages de fumée quelle que soit l'origine.

  La garantie est étendue aux dommages atteignant les arbres et plantations faisant partie de la propriété de l'Assuré.

  Sont garantis les dommages matériels subis par les biens assurés et causés par l'effondrement, l'écroulement ou la chute brutale et imprévue de tout ou partie des murs, murs de soutènement, soubassement, toitures, plafonds, aménagements intérieurs, nécessitant le remplacement ou la reconstruction de la partie endommagée.

  Sont garantis les dommages occasionnés par les mesures de sauvetage, de déplacement ou de destruction utilement prises pour arrêter les progrès du sinistre ainsi que les dégâts causés par l'eau ou tout autre produit ayant servi à l'extinction de l'incendie, par la fumée du sinistre ou par l'action des pompiers.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les destructions ou détériorations d'espèces monnayées, titres, valeurs et billets de banque, appartenant ou confiés à l'Assuré, à sa famille ou aux personnes habitant avec lui.
  • Le vol des objets assurés pendant un sinistre Incendie.
  • Les détériorations provenant d'un vice propre, d'un défaut de fabrication, de la fermentation ou de l'oxydation lente (les pertes dues à la combustion vive étant seules couvertes).
  • Les dommages causés aux embellissements du copropriétaire ou du propriétaire laissant son bien délibérément vacant c’est-à-dire sans le remettre en location.
  •  Les dommages d’un choc de véhicules terrestre à moteur vous appartenant.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Vol et Vandalisme

  Le locataire de votre bien loué meublé vous informe qu'en son absence, la porte a été forcée et que votre équipement vidéo et sono a été volé. Votre assurance propriétaire non occupant intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Vol et Vandalisme

  Ce que nous garantissons

  VOL

  Sont garanties les détériorations immobilières, les embellissements et installations diverses dont l’assuré est propriétaire ou copropriétaire, causées à vos bâtiments lorsqu’elles ont pour seul objet le vol ou la tentative de vol, y compris celles subies par vos clôtures, portails, dispositifs d’alarme.

  Sont garantis le vol du mobilier assuré commis à l’intérieur des bâtiments donnés en location, en cas d’effraction ou escalade ou usage de fausses clés.

  VANDALISME

  Par acte de vandalisme on entend toute dégradation, détérioration ou destruction volontaire causées aux biens assurés par une ou des personnes autre(s) que l’assuré.

  ACTE DE TERRORISME, ATTENTATS ET MOUVEMENTS POPULAIRES

  La Compagnie garantit tous les dommages causés aux biens assurés au titre du présent contrat résultant d'actes de terrorisme ou de sabotage, d'attentats, d'émeutes ou de mouvements populaires (Loi du 9 septembre 1986).

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les disparitions, destructions et détériorations résultant de vol ou de tentatives de vols commis à la faveur d'un incendie, d'une explosion, ou d'une inondation atteignant l'immeuble contenant les biens assurés.
  • Les vols et les détériorations immobilières commis par les membres de votre famille visés à l’article 311.12 du Code pénal.
  • Les détériorations immobilières sur les boîtes aux lettres et le vol de leur contenu.
  • Le vol ou les actes de vandalisme commis ou provoqués par vos locataires, sous-locataires ou pensionnaires.
  • Le vol dans les caves individuelles d’un immeuble collectif.
  • Les vols commis dans les locaux non entièrement clos et couverts.
  • Les vols commis dans les parties communes d’un immeuble collectif.
  • Les vols survenus en cas d’évacuation des bâtiments renfermant les biens assurés ordonnée par les autorités.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Bris de glaces

  Le ballon de votre voisin vient malencontreusement briser la vitre d'une des fenêtres de votre résidence secondaire que vous louez à l'année. Votre assurance Propriétaire Non Occupant intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Bris de glaces

  Ce que nous garantissons

  Sont garantis les dommages matériels s'ils résultent :

  • du fait non intentionnel de l'Assuré,
  • du fait de ses locataires en cas d’absence d’intervention de leur assureur,
  • d'un vol, d'une tentative de vol ou d'une rixe,
  • du vice de construction ou du tassement des immeubles,
  • de la projection d'objets,
  • de la grêle, de la chaleur solaire ou artificielle,
  • d'une tempête, d'un ouragan, d'une trombe ou d'un cyclone,
  • du franchissement du mur du son.

  Ce que nous ne garantissons pas

  Sont exclus :

  • Les serres, glaces d’aquariums
  • Les miroirs amovibles, mobiles, ou accrochés et, plus généralement, tout objet de verrerie, tels que lustres, globes, cloches, ampoules électriques
  • Les glaces d’inserts de cheminée, les portes de fours, les plaques de cuisson
  • Les bris survenus au cours de travaux effectués sur les objets ou leur encadrement (sauf ceux de simple nettoyage)
  • Les bris occasionnés par une défectuosité de l’installation, la vétusté ou le défaut d’entretien
  • Les rayures, ébréchures ou écaillures, la détérioration des argentures et peintures
  • Les objets cassés ou fêlés antérieurement à la prise d’effet de la présente garantie
  • Les dommages aux couvertures de piscines

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques

  Un tremblement de terre endommage la maison que vous avez mise en location à l'année. Un arrêté catastrophes naturelles est publié au Journal Officiel. Votre assurance propriétaire non occupant intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques

  Ce que nous garantissons

  CATASTROPHES NATURELLES

  La réparation pécuniaire des dommages matériels directs à l'ensemble des biens garantis par l'assurance ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel.
  La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle.

  CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

  • Toutes les détériorations accidentelles subies par les biens assurés lorsqu'elles résultent d'une catastrophe technologique.
  • Le remboursement total des frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination et nettoyage.

  La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Responsabilité Civile

  Une canalisation de votre logement loué vide a explosé, venant endommager le canapé et le tapis du locataire. Votre assurance Propriétaire Non Occupant intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Responsabilité Civile

  Ce que nous garantissons

  Pour le propriétaire non occupant d’un local, la responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages dont il est tenu pour responsable causés au locataire dudit local, aux voisins et aux tiers.

  L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en tant que (co)propriétaire non occupant des bâtiments assurés, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés :

  • A vos locataires ;
  • Aux copropriétaires ;
  • Aux voisins et autres tiers ;

  et résultant du fait :

  • Des personnes assurées ;
  • Des bâtiments assurés ;
  • Des terrains, cours et jardins attenants et loués avec le logement, des plantations et installations qui s’y trouvent, y compris piscines et pièces d’eau ;
  • Des biens mobiliers assurés.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Défense pénale et Recours

  Le voisin de la maison que vous avez mise en location a abattu un arbre de son jardin et celui-ci est tombé sur le mur mitoyen qui vous appartient. Il faut en grande partie le reconstruire. Votre assurance intervient pour présenter votre réclamation à la personne responsable.

  Détails de la garantie
  Défense pénale et Recours

  Nos engagements

  • Réclamer, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des dommages corporels, matériels et immatériels causés : par un accident, un incendie, une explosion ou par l'eau et engageant la responsabilité d'une personne autre que l'Assuré, son conjoint, leurs ascendants et descendants, ses associés au cours d'activités communes, ses préposés pendant leur service.
  •  Défendre l'Assuré lorsque sa responsabilité pénale est engagée devant une juridiction en France, à la suite d'un dommage dont il est auteur ou responsable, et à supporter les frais judiciaires engagés pour cette défense. Cette extension ne peut jouer exclusivement qu'à la suite d'un dommage garanti au titre de l'assurance "Responsable Civile".

  Ce que nous ne garantissons pas

  Les amendes ou autres astreintes ou condamnations pécuniaires.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Dommages électriques

  Le grille-pain, mis à la disposition du locataire de votre bien meublé, a surchauffé, venant endommager le plan de travail de la cuisine qu'il faut remplacer. Votre assurance Propriétaire Non Occupant intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Dommages électriques

  Ce que nous garantissons

  Sont garantis les dommages matériels causés aux appareils et installations électriques ou électroniques laissés à l’usage du locataire, par :

  • leur propre fonctionnement électrique ;
  • la foudre ;
  • l’incendie, l’explosion ou l’implosion, ayant pris naissance à l’intérieur de ces appareils.

  Ce que nous ne garantissons pas

  Sont formellement exclus des garanties ci-dessus les dommages :

  • aux fusibles, résistances chauffantes, lampes de toutes natures, tubes électroniques, composants électroniques ;
  • les canalisations électriques enterrées (c’est-à-dire celles dont l’accès nécessite des travaux de    terrassement) ;
  • causés par l'usure, le défaut d’entretien, un dysfonctionnement mécanique quelconque, ou tous bris de machines ;
  • aux moteurs, par une explosion prenant naissance à l'intérieur de ces machines ;
  • pouvant résulter de troubles apportés dans les fabrications par un dommage direct couvert par la présente garantie ;
  • les dommages des biens appartenant aux locataires.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.